Contrat de Licence Utilisateur Final des logiciels en ligne PokerStars, PokerStars Casino, BetStars et Full Tilt

Par ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat »), l’utilisateur final (l’« Utilisateur » ou encore « vous ») déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions préalablement à toute utilisation des services et produits PokerStars, PokerStars Casino, BetStars et Full Tilt. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous, TSG Interactive Gaming Europe Limited (« TSG ») et Stars Mobile Limited (« Stars Mobile »).

TSG est une société immatriculée à Malte (C54266), dont le siège social est sis à Villa Seminia, 8, Sir Temi Zammit Avenue, Ta’ Xbiex XBX1011 Malte et qui détient une licence délivrée par la Malta Gaming Authority (CL3/795/2011) conformément à laquelle elle exploite des jeux en argent réel, ( les « Jeux AR ») qui vous sont proposés par le biais des sites internet www.pokerstars.eu, www.pokerstarscasino.eu, www.betstars.eu, www.fulltilt.eu, www.pokerstars.com, www.pokerstarscasino.com, www.betstars.com et www.fulltilt.com (les « Sites ») sous la licence numéro MGA/B2C/213/2011. Les modalités régissant votre jeu dans les Jeux AR suivent ci-après.

Stars Mobile exploite les jeux « en argent fictif »/« gratuits » (les « Jeux AF ») qui vous sont proposés sur les Sites. Cliquez ici pour prendre connaissance des Modalités des Jeux AF qui régissent votre jeu dans les Jeux AF.

En acceptant ce Contrat vous reconnaissez que PokerStars, BetStars, PokerStars Casino et Full Tilt sont des marques détenues et contrôlées par un groupe de sociétés connu sous le nom de « The Stars Group ». Lorsqu’il est utilisé et que le contexte le permet, le terme « Groupe » signifie collectivement TSG et ses filiales et toute société détenue par TSG et les filiales d’une telle société ainsi que toute société associée avec The Stars Group. Les références à « nous », « notre » ou « nos » désignent collectivement TSG et The Stars Group.

En plus des modalités de ce Contrat, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité, à la Politique sur les cookies, aux Modalités des Jeux AF, aux Règles du poker, aux Règles des jeux, aux FAQ, au Règlement des paris sportifs, aux Modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et procédure de change et aux Modalités de Stars Rewards ainsi qu’aux autres règlements, politiques et modalités concernant les produits et promotions déjà disponibles sur les Sites ou publiés sur les Sites de temps à autre, qui sont incorporés ici en référence, avec d’autres règles dont vous serez informé le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », dans le cadre de la procédure d’installation du logiciel, et en utilisant le Logiciel (tel qu’il est défini ci-dessous), vous acceptez les Modalités établies dans ce Contrat, la Politique de confidentialité, la Politique sur les cookies, les Modalités des Jeux AF, les Règles du poker, les Règles des jeux, les FAQ, le Règlement des paris sportifs, et les Modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et procédure de change, chacun de ces textes pouvant être mis à jour ou modifié ultérieurement conformément aux dispositions ci-dessous et ci-incluses.

Aux fins du présent contrat, la définition de « Logiciel » désigne tout logiciel que nous fournissons ou que nous mettons à votre disposition, indépendamment du média employé, et qu'il soit ou non téléchargeable par vous sur votre appareil utilisateur final. Par conséquent, « Logiciel » inclura le logiciel de The Stars Group téléchargeable sur votre ordinateur ou ordinateur portable personnel (« PC ») depuis www.pokerstars.eu, www.pokerstarscasino.eu, www.betstars.eu, www.fulltilt.eu, www.pokerstars.com, www.pokerstarscasino.com, www.betstars.com et www.fulltilt.com, les logiciels intégrés au web accessibles depuis www.pokerstars.eu, www.pokerstarscasino.eu, www.betstars.eu, www.fulltilt.eu, www.pokerstars.com, www.pokerstarscasino.com, www.betstars.com et www.fulltilt.com ainsi que l’application logicielle mobile de The Stars Group téléchargeable ou mise à votre disposition sur votre appareil utilisateur final (notamment, mais sans s'y limiter, un téléphone cellulaire, un ANP (assistant numérique personnel), une tablette, ou tous types d'appareils portables ou mobiles existants ou qui seraient conçus ultérieurement) (désignés collectivement par « Appareil ») ainsi que tous les logiciels auxiliaires au Logiciel (qu’il s’agisse d’un logiciel intégré au web ou d’un logiciel client/serveur). 

The Stars Group peut proposer des Jeux (comme défini dans la Clause 1.1 ci-dessous) qui sont proposés sous sa propre marque ainsi que des Jeux qui sont concédés à The Stars Group par un propriétaire tiers (les « Fournisseurs tiers »).

1. CONCESSION DE LICENCE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1

Sous réserve des modalités ci-incluses, The Stars Group concède à l’Utilisateur le droit limité, non exclusif, personnel, non transférable, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, révocable, d’installer et d’utiliser le Logiciel sur son PC ou son Appareil, le cas échéant, afin de pouvoir accéder aux serveurs de The Stars Group et de jouer aux Jeux AR, tels que le poker, des jeux de carte, des jeux de casino et des paris sportifs à cote fixe, et aux Jeux AF (les « Jeux ») disponibles (ensemble, le Logiciel et les Jeux constituent le « Service »).

1.2

The Stars Group vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Service n’est pas destiné à être utilisé par (i) des personnes de moins de 18 ans, (ii) des personnes n’ayant pas l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) des personnes se connectant aux Sites à partir de juridictions dans lesquelles le Service est illégal. The Stars Group n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

1.3

Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve de votre âge de façon à nous assurer que les mineurs n’utilisent pas le Service. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de votre âge n’est pas fournie ou si nous vous soupçonnons de ne pas être majeur.

1.4

Pour vérifier votre identité, votre âge et/ou l’origine des fonds et répondre à nos obligations réglementaires, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir des informations personnelles et/ou des documents (par exemple une copie de votre passeport, un justificatif de domicile ou des informations relatives à votre méthode de paiement) le cas échéant. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces données personnelles.

1.5

The Stars Group, les sociétés du Groupe et/ou ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers) sont les seuls titulaires de tous les droits sur le Logiciel et le code, la structure et l’organisation du Logiciel sont protégés par un copyright, le secret de fabrication, la propriété intellectuelle et d’autres droits. Dans les limites prescrites par la législation applicable, vous ne devez pas :

  1. copier, distribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire le Logiciel ou encore tenter d’accéder au code source pour créer des travaux dérivés du code source du Logiciel ou non ;
  2. vendre, assigner, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer le Logiciel ;
  3. mettre le Logiciel à la disposition d’une partie tierce par le biais d’un réseau informatique ou non ;
  4. exporter le Logiciel vers d’autres pays (que ce soit physiquement ou électroniquement) ; ou
  5. utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et réglementations applicables,

(chacune des remarques ci-dessus est une « Utilisation interdite »).

The Stars Group, les sociétés du Groupe et/ou ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers) se réservent tous droits implicites ou autres, qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes, et détiennent tous les droits, titres, et intérêts sur ou en rapport au Logiciel.

Vous acceptez d’être tenu pour seul responsable de tout dommage, coût ou dépens découlant ou en relation avec toute Utilisation interdite de votre fait. Vous devez notifier The Stars Group immédiatement dès que vous êtes informé que quelqu’un procède à une Utilisation interdite et devez fournir à The Stars Group une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête menée pour vérifier les informations que vous avez fournies à cet égard.

1.6

Les termes « PokerStars », « BetStars », « Full Tilt » et « PokerStars Casino », les noms de domaine « pokerstars.eu », « pokerstarscasino.eu », « betstars.eu », « fulltilt.eu », « pokerstars.com », « pokerstarscasino.com », « betstars.com », « fulltilt.com », « pokerstarsmobile.com » et « fulltiltmobile.com » ainsi que toute autre marque de commerce, tous services de commerce, symboles, dénominations commerciales et/ou noms de domaines utilisés par The Stars Group sur les Sites et/ou sur le Logiciel le cas échéant (les « Marques de commerce »), sont les marques de commerce, les marques de service, les symboles, les dénominations commerciales et/ou noms de domaines de The Stars Group et/ou des sociétés du Groupe et/ou de ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers), et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de commerce. En outre, l’intégralité du contenu sur les Sites, y compris, mais sans se limiter, le Logiciel, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du Site ») appartient à The Stars Group et/ou aux sociétés du Groupe et/ou ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers) et est protégé par un copyright et/ou la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Vous reconnaissez par la présente qu’en utilisant le Service et les Sites, vous n’obtenez aucun droit sur le Contenu du Site et/ou les Marques de commerce, même partiellement. En aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site et/ou les Marques de commerce sans le consentement écrit préalable de The Stars Group.

Vous vous engagez en outre à ne rien faire qui puisse potentiellement porter atteinte aux droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, détenus par The Stars Group, les sociétés du Groupe et/ou ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers) sur le Logiciel, les Marques de commerce ou le Contenu du Site ou qui puisse porter atteinte à l'image ou à la réputation de The Stars Group, aux sociétés, employés, administrateurs, dirigeants et consultants du Groupe.

1.7

Vous garantissez qu'aucun des noms ou images que vous utilisez en relation avec les Sites ou les Services (par exemple, votre nom d’utilisateur ou votre avatar) ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous accordez à The Stars Group et aux sociétés de son Groupe à travers le monde, de façon irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées au Site ou au Service, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

2. EXCLUSIONS DE GARANTIES

2.1

The Stars Group exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « EN L'ÉTAT » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

2.2

Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et les Sites qui s’y trouvent seront exempts de virus, de bugs ou d'autres contaminations.

2.3

The Stars Group se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) quand nous obtenons des informations indiquant que vous avez conclu une auto-exclusion avec quelconque fournisseur de jeu ou si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par The Stars Group à ce sujet.

3. AUTORITÉ

The Stars Group est seul compétent concernant l’ouverture, le maintien et la fermeture de comptes d’Utilisateurs sur les Sites. La décision de la direction de The Stars Group concernant un compte d’Utilisateur, l’utilisation du Service ou la résolution de différends est définitive et ne fera pas l’objet de révision ou recours. Le compte créé par un Utilisateur sera ensuite désigné sous l'appellation Compte Stars. Le Compte Stars de l'Utilisateur fournira l'accès à tous les Sites, qui vous seront rendus disponibles conformément aux modalités de ce Contrat, par The Stars Group, tel qu'applicable selon votre situation géographique. Toute référence dans ce Contrat aux termes « compte d'Utilisateur » ou « compte » signifie votre Compte Stars.

4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Préalablement à l’utilisation du Service, et de manière continue, vous déclarez, garantissez, consentez et acceptez :

4.1

qu’il existe un risque de perte d’argent en utilisant le Service et que The Stars Group ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de vous pour toute perte de ce genre ;

4.2

que The Stars Group n'est pas une institution financière et les fonds déposés chez The Stars Group ne produisent aucun intérêt ;

4.3

que votre usage du Service émane de votre seul choix, est de votre seule discrétion et à vos risques et périls ;

4.4

que vous êtes seul responsable de l’acquittement de tout impôt ou toute taxe applicable aux gains en argent ou autres qui vous sont attribués suite à votre utilisation du Service ;

4.5

The Stars Group ne fournit aucun conseil aux Utilisateurs sur des questions d'ordre juridique et/ou fiscal. Il est recommandé aux Utilisateurs qui souhaitent obtenir des conseils sur des questions d'ordre juridique et fiscal de prendre contact avec des conseillers et/ou des autorités compétents au sein de la juridiction dans laquelle ils sont domiciliés et/ou résidents ;

4.6

que les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service échappent totalement au contrôle de The Stars Group et que The Stars Group ne peut aucunement être tenu responsable de quelconques pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière ; et

4.7

que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et n'êtes actuellement pas en période d'auto-exclusion sur un quelconque site de jeu proposé en ligne ou sur appareil mobile et que vous nous informerez immédiatement si vous avez conclu une période d'auto-exclusion avec un tel fournisseur de jeu.

5. USAGES INTERDITS

5.1

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel.

5.2

USAGE PERSONNEL. Le Service est uniquement destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’est autorisé à miser de l’argent qu’à des fins de divertissement personnel. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser son « compte en argent réel » chez The Stars Group dans un but autre que celui d’utiliser le Service. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques quant aux renseignements qu’il fournit à The Stars Group. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

5.3

TRANSFERTS D'ARGENT RÉEL. Vous pouvez accéder à la fonction de transfert d’argent réel de The Stars Group via le « Lobby » (cliquez d'abord sur « Caissier », puis sur « Transférer à un joueur »). Les Utilisateurs doivent indiquer le montant du transfert et l'Identifiant Stars du bénéficiaire. Nous rappelons aux Utilisateurs qu’il est de leur responsabilité de s’assurer de l’identité des autres bénéficiaires avant de procéder à ce type d’arrangement. Les limites de transfert par Utilisateur sont établies par The Stars Group.

Dans le cadre du Contrat de licence utilisateur de The Stars Group et conformément à la loi en vigueur sur le blanchiment d’argent, les Utilisateurs doivent être conscients que nous pouvons leur demander de fournir des documents personnels (tels qu’une carte d’identité nationale, des informations bancaires et des factures courantes) sur simple demande afin de pouvoir traiter leur transfert. Cette mesure permet d’aider The Stars Group à protéger ses Utilisateurs et d’empêcher que The Stars Group soit utilisé pour blanchir de l’argent ou frauder.

Les modalités suivantes s’appliquent également à la fonction de transfert d’argent réel :

  1. The Stars Group se réserve le droit de refuser toute demande de transfert de compte ou d’annuler tout transfert de compte s'il suspecte que les modalités de ce Contrat ne sont pas respectées par l’expéditeur ou le bénéficiaire.
  2. Un expéditeur accepte que les transferts de compte servent uniquement à permettre au bénéficiaire de jouer aux Jeux et n’ont aucun autre but.
  3. Un bénéficiaire accepte que les fonds reçus d'un transfert de compte servent uniquement à jouer aux Jeux et n’ont aucun autre but.
  4. Les Utilisateurs ne peuvent pas retirer directement les fonds perçus par transfert, (voir le sous-paragraphe (c) ci-dessus) ; les gains perçus en jouant aux Jeux avec des fonds transférés qui font par la suite l’objet d’une demande de retrait seront réexaminés en accord avec les contrôles internes, la politique et les procédures de The Stars Group.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et procédure de change qui se trouvent ici.

5.4

COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs partageant des cartes fermées au poker ou utilisant toute autre méthode est strictement interdite. The Stars Group se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, The Stars Group se réserve le droit de considérer toute collusion ou tentative de collusion avec d’autres joueurs (y compris avec d’autres Utilisateurs) comme un non-respect de ses obligations contractuelles et en conséquence, de fermer un compte d’Utilisateur si ce dernier se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative.

5.5

PROGRAMMES D'ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS. The Stars Group interdit les outils d’assistance extérieure aux joueurs (les « Outils PAE ») qui sont destinés à fournir un « avantage déloyal » aux joueurs. The Stars Group entend par « Outils PAE » des logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et systèmes non basés sur des logiciels (par exemple des sites web, des services d'abonnement et des matériels physiques). The Stars Group adopte une vision large de ce qui constitue un « avantage déloyal » dans le contexte de l'utilisation d'un Outil PAE quel qu'il soit et vous trouverez des conseils spécifiques dans notre FAQ sur les outils et services tiers. Pour dissiper tout doute, ce qui est interdit inclut, mais sans s'y limiter, le fait d'accéder à des informations sur d'autres joueurs ou de les compiler au-delà de ce que l'Utilisateur a observé personnellement via le propre jeu de l'Utilisateur ou le fait de recevoir des conseils, des directives ou de l'assistance sur la manière de jouer, en temps réel, allant au-delà du niveau de base.

5.6

JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment, mais sans s'y limiter, les « robots », est strictement interdite dans le cadre du Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement via l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel et sans l'aide d'une forme quelconque d'intelligence artificielle.

5.7

Vous acceptez que The Stars Group puisse effectuer des démarches afin de détecter et empêcher l’utilisation d’outils PAE prohibés. Ces démarches peuvent inclure, notamment, l’examen de programmes qui fonctionnent parallèlement au Logiciel de The Stars Group sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, interférer ou faire obstruction à ces mesures, notamment, mais sans s'y limiter, à ne pas utiliser des logiciels tiers qui contournent, interfèrent avec ou bloquent ces mesures.

5.8

CHIP DUMPING. Le « chip dumping » se produit lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main de poker afin de transférer délibérément ses jetons à un autre utilisateur. Tout Utilisateur qui fait ou tente de faire du « chip dumping » avec un autre Utilisateur, y compris en étant le bénéficiaire des fonds, en utilisant le Service peut se voir définitivement interdire d’utiliser le Service et voir son Compte Stars fermé immédiatement. Dans une telle hypothèse, The Stars Group ne sera aucunement obligé de vous restituer les fonds qui se trouvent sur votre Compte Stars lors de la clôture.

5.9

COMPORTEMENT FRAUDULEUX. Dans l’hypothèse où The Stars Group estime qu’un Utilisateur s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou inappropriée en utilisant le Service, y compris et ce de façon non exhaustive, en se livrant à n’importe laquelle des activités décrites dans la Clause 5 ou à toute autre manipulation du jeu, ou bien encore en effectuant un paiement frauduleux, y compris et ce de façon non exhaustive, en utilisant une carte de crédit volée, en faisant du « chargeback » (c’est-à-dire facturation en retour du Service) ou en se livrant à du blanchiment d’argent, The Stars Group sera en droit d’entreprendre toute action qu’il juge appropriée, y compris, sans s'y limiter :

  1. bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ;
  2. clôturer le compte de l’Utilisateur chez The Stars Group ;
  3. saisir tous les fonds qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur ;
  4. révéler ces informations (y compris l’identité de l’Utilisateur) aux institutions financières, aux autorités pertinentes et/ou à toute personne ou entité qui est juridiquement en droit d’obtenir ces informations ; et/ou
  5. entreprendre toute action judiciaire à l’encontre d’un Utilisateur.

5.10

TAUX DE CHANGE. Les Utilisateurs peuvent effectuer des transactions de change par le biais du Service depuis leur Ordinateur ou leur Appareil avec les fonds qui se trouvent sur leur compte d’Utilisateur (la « Fonction de change »). Toutes les transactions de change offertes dans le cadre de la Fonction de change seront effectuées selon le taux de change proposé par The Stars Group pour le type de transactions en question. Les taux de change seront actualisés régulièrement et il est possible que différents taux de change soient proposés en fonction du type de transactions et des fluctuations des devises. Les Utilisateurs doivent se renseigner pour connaître les fluctuations des taux de change et l’impact qu’elles peuvent avoir sur les fonds disponibles avant d’utiliser la Fonction de change. The Stars Group ne sera pas tenu pour responsable des gains et pertes encourus par les Utilisateurs qui utilisent la Fonction de change. Les Utilisateurs doivent également savoir que The Stars Group applique des frais sur les conversions effectuées par le biais de la Fonction de change et peut les annuler à son entière discrétion pour certains types de transactions. Par exemple, une marge peut être appliquée aux échanges de devises en rapport avec les dépôts et les retraits, les transferts entre comptes ou la conversion automatique lorsque la devise échangée est différente de celle utilisée dans les Jeux. The Stars Group peut également, à son entière discrétion, annuler ou renoncer à fournir le service dans une devise particulière sans préavis.

L’utilisation de la Fonction de change et/ou du compte d’Utilisateur pour se livrer à la spéculation autour des devises est strictement interdite. Pour maintenir l’intégrité de la Fonction de change, nous avons le droit discrétionnaire de :

  1. refuser ou inverser toute transaction de change effectuée par le biais de la Fonction de change ; et/ou
  2. limiter le nombre de devises détenues par un Utilisateur sur son compte d’Utilisateur et le montant d’argent qui peut être converti dans d’autres devises par cet Utilisateur ; et/ou
  3. demander que les fonds détenus sur le compte d’un Utilisateur et convertis par le biais de la Fonction de change dans une devise différente soient utilisés pour jouer aux Jeux avant d’être retirés, transférés ou utilisés dans d’autres buts ; et/ou
  4. appliquer rétroactivement toute marge ayant été supprimée dans le cadre d’une transaction de conversion de devises.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et procédure de change qui se trouvent ici.

5.11

PAS D'ARBITRAGE. Il est strictement interdit aux Utilisateurs d'utiliser les Sites et ses systèmes pour faciliter l'arbitrage par le biais de transactions avec la fonction de change. Lorsque The Stars Group estime qu'un Utilisateur a délibérément utilisé les systèmes sus-mentionnés pour obtenir des gains financiers par le biais de l'arbitrage, tous les gains seront confisqués et déduits du solde inscrit au crédit du compte de ces Utilisateurs sans avertissement ou notification.

5.12

The Stars Group interdit aux personnes situées dans certaines juridictions (y compris les visiteurs temporaires) ou y résidant (y compris les juridictions où il est demandé aux personnes de jouer conformément aux réglementations de telles juridictions, en utilisant le logiciel de jeu sous licence, dûment désigné) d'effectuer des dépôts sur leur Compte Stars ou de prendre part à des Jeux AR (les « Juridictions interdites »). Elles peuvent retirer le solde de leur compte existant. Pour éviter tout doute, les restrictions concernant l’engagement dans une activité d’argent réel dans les Juridictions Interdites s’appliquent également aux résidents et citoyens des autres nations lorsqu’ils séjournent dans une Juridiction Interdite.

Toute tentative de contournement de ces restrictions de jeu par toute personne située dans une Juridiction Interdite est une violation de ce Contrat. Une tentative de contournement inclut, mais sans s’y limiter, le fait de manipuler des informations utilisées par The Stars Group pour identifier votre situation géographique, et de fournir à The Stars Group de fausses informations à propos de votre emplacement ou lieu de résidence. Toute tentative de la sorte nous donnera le droit d'entreprendre des actions que nous jugeons nécessaires, notamment, mais sans s’y limiter, la saisie des fonds de votre Compte Stars.

6. POLITIQUE DE RETRAIT

La politique et les critères relatifs aux retraits effectués par un Utilisateur depuis son Compte Stars se trouvent sur notre page de Politique de retraits. The Stars Group se réserve le droit d’utiliser des critères d’éligibilité supplémentaires afin de déterminer les options de retrait proposées aux Utilisateurs à tout moment.

7. CONTENU OU LANGAGE INJURIEUX

L’Utilisateur se voit interdire de placer tout contenu illégal, indécent, raciste, obscène, diffamatoire, menaçant, ou tout autre contenu qui enfreindrait une loi ou qui serait généralement considéré comme injurieux via le Service que cela soit en utilisant la fonction chat, l’option d’images de joueur ou dans sa correspondance avec le personnel de The Stars Group.

8. NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

8.1

Sans préjudice des autres droits, et notamment des généralités énoncées à la clause 10.3, si un Utilisateur ne respecte pas, même partiellement, n’importe laquelle des obligations du présent Contrat, et notamment, sans s'y limiter, si survient l'un des cas suivants :

  1. un Utilisateur dispose de plus d'un compte actif ;
  2. le nom indiqué sur le compte The Stars Group d'un Utilisateur ne correspond pas au nom inscrit sur la/les carte(s) de crédit utilisée(s) pour effectuer des dépôts sur ce compte ;
  3. vous avez fourni à The Stars Group des informations incorrectes ou trompeuses lors de votre inscription au Service ;
  4. vous n'avez pas l'âge légal pour utiliser le Service ;
  5. vous résidez dans une juridiction dans laquelle l'utilisation du Service est interdite par la loi ;
  6. vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers de jouer en utilisant votre Compte Stars ;
  7. vous avez effectué des « facturations en retour » ou « chargeback » au Service, et/ou avez refusé ou vous êtes réattribué un paiement effectué par vous au Service ;
  8. vous avez fraudé en utilisant le Service et notamment si vous n'avez pas respecté l'une des dispositions énoncées à la Clause 5 et/ou 10.17 ;
  9. vous avez utilisé le Site, le Service ou votre Compte Stars de manière malintentionnée ; ou
  10. vous avez enfreint la Clause 7 en faisant des déclarations sexuellement explicites ou offensantes par le biais de la fonction de chat, y compris des expressions de fanatisme, de racisme, de haine ou des formules à caractère blasphématoire,

The Stars Group ou toute autre société du Groupe se réserve le droit, à son entière discrétion, d’entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris de mettre un terme à ce Contrat ou a tout autre contrat établi avec l’Utilisateur, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou a tout service proposé par The Stars Group, de clôturer le compte de l’Utilisateur sur les Sites ou sur tout autre site exploité par The Stars Group, de saisir toutes les sommes qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur en cause sur les Sites ou sur tout autre site exploité par The Stars Group et/ou d’intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question.

8.2

Vous acceptez d’indemniser entièrement, de défendre et de préserver The Stars Group, les sociétés du Groupe et ses actionnaires, directeurs et employés de toutes revendications, demandes, dettes, de tous dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, et de tous les autres frais quels qu’ils soient, et quelle qu’en soit la cause, qui puissent survenir en raison de :

  1. votre rupture de ce Contrat, en tout ou partie ;
  2. votre violation de toute loi ou tous droits de tiers ; et
  3. votre utilisation du Service ou l’utilisation par toute autre personne qui accède au Service en utilisant vos Identifiants de connexion (telles que définies ci-dessous), avec ou sans votre autorisation.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1

The Stars Group, ou tout autre membre du Groupe ou ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes de profits, de l’interruption du cours des activités, de perte d’informations sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), quand bien même The Stars Group aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tels dommages, et même en cas de négligence.

9.2

Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de The Stars Group ou du Groupe en cas de : (a) décès ou blessure physique découlant de sa négligence ; ou (b) fraude ou déclaration frauduleuse.

10. VOTRE COMPTE ET LA SÉCURITÉ

10.1

Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Stars chez The Stars Group et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes chez The Stars Group. Dans l'éventualité où The Stars Group découvre d'autres comptes ouverts par un même Utilisateur, The Stars Group pourra clôturer de tels comptes sans avis préalable et en confisquer les fonds existants.

10.2

Chaque Compte Stars sera accessible par l’utilisation combinée d’un Identifiant Stars unique (« Identifiant Stars »), d’un mot de passe unique et confidentiel (« Mot de passe »), et d’autres méthodes d’authentification numérique optionnelles que l’Utilisateur pourra sélectionner (l'Identifiant Stars, le Mot de passe et les autres fonctions d’authentification sont désignés comme les « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur doit choisir son propre Identifiant Stars et son propre Mot de passe conformément aux règles qui lui sont applicables.

10.3

L’Utilisateur accepte d'être seul responsable de toute utilisation du Service sous ses Identifiants de connexion et qu’il ne révélera ses Identifiants de connexion à personne ni n’autorisera qui que ce soit à utiliser le Service par le biais de son Compte Stars.

10.4

L’Utilisateur s’engage à garder ses Identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et à faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation non autorisée des Identifiants de connexion tombera sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

10.5

Si un Utilisateur fait usage d'une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire de ladite carte de crédit ou de débit DOIT OBLIGATOIREMENT être le même que le nom indiqué par l'Utilisateur lors de son inscription sur les Sites. Dans le cas contraire, The Stars Group se réserve le droit de suspendre le compte de l'Utilisateur. En cas de suspension d'un compte par The Stars Group dans les circonstances décrites, vous devrez contacter le support pour obtenir des informations sur notre procédure de vérification. Les retraits effectués depuis un Compte Stars par virement bancaire ou par chèque ne seront établis qu'au nom indiqué lors de la procédure d'inscription sur les Sites pour l'ouverture du Compte Stars.

10.6

ACTUALISATION DES INFORMATIONS DE PAIEMENT. La mise à jour ou l'ajout d'informations additionnelles de paiement ne peuvent être réalisés qu'en prenant contact avec le support. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les modalités sous lesquelles vos paiements sont autorisés. Vous êtes seul responsable de vous tenir informé de toute modification.

10.7

ACTIVATION. Tous les Utilisateurs recevront un e-mail à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription pour activer leur Compte Stars. Si la procédure d'activation n'est pas finalisée, The Stars Group se réserve le droit de suspendre toute activité sur le compte en question jusqu'à ce que les détails de ce compte soient vérifiés.

10.8

Si un Compte Stars présentant un solde positif est en sommeil ou inactif sans aucune transaction sur une période consécutive supérieure à 30 mois, The Stars Group tentera de prendre contact avec l'Utilisateur en vue de restituer le solde. Dans le cas où cela ne serait pas possible, le solde restant sur ledit compte sera remis à la Malta Gaming Authority.

10.9

Vous ne pourrez placer aucune mise en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total qui se trouve sur votre Compte Stars.

10.10

Vous êtes pleinement responsable du paiement de tous les fonds dus à The Stars Group. Vous acceptez de ne pas effectuer de « facturation en retour » ou « chargeback » au Service, et/ou de ne pas refuser ou vous réattribuer un paiement effectué par vous au Service. Vous rembourserez The Stars Group de tout « chargeback », refus ou réattribution de paiements que vous effectuerez et de toute perte subie par nous en résultant.

10.11

The Stars Group se réserve le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. Les agents ou services tiers peuvent conserver les informations, mais ne les utiliseront pas à d'autres fins.

10.12

The Stars Group se réserve le droit d’utiliser les processeurs de paiements électroniques de tiers et/ou les institutions financières pour procéder aux paiements effectués par vous et pour procéder à ceux qui vous sont dus en relation avec votre utilisation du Service.

10.13

Vous reconnaissez et acceptez que si votre Compte Stars est « actif » (par ex. si vous vous êtes connecté à votre Compte Stars à un moment quelconque au cours de la période précédente de 12 mois consécutifs) les fonds déposés par vous sur votre Compte Stars sont détenus sur un compte en fiducie à votre nom et sont considérés comme étant les « Dépôts Utilisateur Final ». Si votre Compte Stars est « inactif » (c’est-à-dire que vous ne vous êtes pas connecté à votre Compte Stars sur une période de 12 mois consécutifs), les fonds déposés par vous sur votre Compte Stars ne seront plus des « Dépôts Utilisateur Final » et ne seront pas détenus sur un compte en fiducie, mais seront immédiatement disponibles au retrait ou à l'utilisation sur le Service conformément aux modalités de ce Contrat dès l’instant où vous vous connecterez à votre Compte Stars, et ils seront alors automatiquement reclassifiés en « Dépôts Utilisateur Final ». En outre, si aucune transaction n'est enregistrée sur votre Compte Stars pendant 30 mois, votre Compte Stars sera considéré comme « dormant » conformément aux dispositions des Remote Gaming Regulations de la législation de Malte et la procédure y afférent telle que prévue par la loi sera appliquée.

10.14

The Stars Group se réserve le droit de clôturer un compte d'Utilisateur à tout moment, quel qu'en soit le motif, sans en avertir préalablement cet Utilisateur. Le solde créditeur détenu par l'Utilisateur au moment de la clôture du compte sera crédité sur la carte de crédit de l'Utilisateur et/ou son compte bancaire enregistré.

10.15

The Stars Group peut clôturer le compte d'un Utilisateur conformément à la Clause 9.1.

10.16

Un Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son Compte Stars en contactant le support. Si The Stars Group juge inopportun de rouvrir le Compte Stars, celui-ci sera clôturé définitivement à la seule discrétion de The Stars Group.

10.17

Il est strictement interdit aux Utilisateurs d'utiliser le Service en vue de faciliter un type de système illégal de transfert de fonds. Vous n'utiliserez pas le Service pour des activités frauduleuses ou illégales ou pour effectuer des transactions interdites (et notamment le blanchiment d'argent) conformément aux lois de la juridiction qui vous est applicable. Si The Stars Group vous suspecte d’être impliqué, ou d'avoir été impliqué, dans une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, notamment, mais sans s’y limiter, des activités de blanchiment d'argent, ou avoir eu tout autre comportement enfreignant le présent Contrat, votre accès au Service sera résilié immédiatement et/ou votre Compte Stars bloqué. Si votre Compte Stars est clôturé ou bloqué dans de telles circonstances, The Stars Group n'a aucune obligation de vous remettre les fonds qui auraient été à ce moment là à votre crédit sur votre Compte Stars. The Stars Group peut en outre légitimement communiquer votre identité et toute activité suspectée être illégale, frauduleuse ou inappropriée aux autorités compétentes, à d'autres fournisseurs de services en ligne et aux banques, aux sociétés émettrices de cartes de crédit, aux fournisseurs de systèmes de paiement électronique ou à d'autres établissements financiers et vous devrez coopérer avec The Stars Group pour les enquêtes relatives à une telle activité. En tant que société immatriculée à Malte, TSG est régie par les lois anti-blanchiment d'argent en vigueur à Malte.

10.18

La confidentialité d’un Utilisateur et la procédure pour effectuer une période d’auto-exclusion sont définies sur la page relative au Jeu responsable des Sites The Stars Group.

10.19

Informations importantes pour les clients résidant de manière permanente ou occasionnelle en Allemagne.

  1. Quand un client qui réside en permanence ou occasionnellement en Allemagne gagne un pari, le paiement de ce pari sera ensuite ajusté en appliquant une réduction de cinq pour cent (5 %) du montant du gain (réduction rétroactive des cotes).
  2. Quand un client qui réside en permanence ou occasionnellement en Allemagne opte pour le cash out d'un pari (pour lequel le montant du cash out excède l'enjeu) en utilisant l'option de cash out telle que décrite dans notre Règlement des paris sportifs, le paiement de ce pari est ensuite ajusté en appliquant une réduction de cinq pour cent (5 %) du montant du gain.

10.20

En cas d'application de la TVA, de la TPS ou toute autre taxe sur les services (désignée ci-après par « Taxe commerciale », nous considérons notre revenu comme incluant toute Taxe commerciale. Nous comptabilisons et payons cette taxe, le cas échéant, de la part de nos clients ; vous n'avez donc aucune démarche à entreprendre à cet égard.

11. LOGICIEL TIERS

11.1

Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers, incluant un logiciel de jeux de casino qui nous est concédé par plusieurs tierces parties, un logiciel de paris sportifs développé et qui nous est concédé par Amelco UK Limited, un logiciel développé par OpenSSL Project destiné à l’utilisation avec l’outil OpenSSL (http://www.openssl.org) ; logiciel cryptographique écrit par Eric Young ; logiciel ungif écrit par Eric S.Raymond ; logiciel PSTCollectionView écrit par Peter Steinberger, et le logiciel de fonte qui est la propriété du concédant ou de ses fournisseurs et soumis aux lois de copyright des États-Unis et d'autres juridictions (le « Logiciel sous Licence »).

11.2

L'utilisation du Logiciel sous licence par l'Utilisateur est soumise au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

11.3

Le Logiciel sous licence ne peut être modifié ou extrait du Logiciel.

11.4

L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation interne » c'est-à-dire l'utilisation du Logiciel sous licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur Final qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés à des fins d'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents, et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

11.5

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous licence sont réservés.

11.6

L'outil OpenSSL, le logiciel ungif, le logiciel PSTCollectionView et le logiciel cryptographique sont fournis « tels quels » par OpenSSL Project, par Eric S. Raymond, par Peter Steinberger et par Eric Young et toutes les garanties implicites ou explicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues. En aucun cas OpenSSL Project, Eric Young, Eric S. Raymond, Peter Steinberger ou leurs contributeurs ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution ; perte d'utilisation, de données, ou de profits ou une interruption des activités commerciales) quelle qu'en soit la raison et de toute théorie de responsabilité, que ce soit de manière contractuelle, de responsabilité stricte, ou préjudicielle (y compris la négligence ou autre) découlant de toute manière de l'utilisation de l'outil OpenSSL, du logiciel ungif, du logiciel PSTCollectionView et du logiciel cryptographique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

12. LITIGES/SUPPORT

L’Utilisateur accepte que l’historique de chaque jeu soit enregistré sur les serveurs de The Stars Group. En cas de divergence entre les cartes exposées sur votre ordinateur et l’historique des jeux enregistré sur le serveur de The Stars Group, ce dernier prévaudra. L’Utilisateur accepte que les fonctions du Logiciel dénommées « Historique instantané des mains » et « Lecteur de mains » ne sont considérées comme l'historique officiel d’aucune main.

Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait se plaindre ou faire une demande au support client, il a la possibilité soit de remplir le formulaire du support client (situé sous le menu « Aide » du logiciel The Stars Group), soit d’envoyer un e-mail au support et nos agents du service support veilleront à ce que sa plainte ou sa demande soit adressées à la bonne équipe de spécialistes.

Si, après avoir interagi avec notre équipe de support clientèle, la résolution de votre réclamation ne vous a pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter notre service tiers de résolution des litiges, l’IBAS, à cette adresse e-mail. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web de l’IBAS ici.

Vous pouvez également soumettre la question à la résolution alternative des litiges par le biais de la plateforme du programme européen de règlement en ligne des litiges. Pour en savoir plus, veuillez consulter leur site web et suivre les instructions relatives à l'enregistrement de votre plainte. Dans le cadre de cette procédure, il vous sera demandé de fournir notre adresse e-mail que vous trouverez en cliquant ici.

13. AMENDEMENT

The Stars Group pourra être amené à mettre à jour ou à modifier les modalités du présent Contrat ou toute partie de celui-ci de temps à autre. Toutes modifications substantielles apportées au présent Contrat vous seront notifiées sur les Sites ou par d'autres moyens avant leur entrée en vigueur et vous serez tenu d'accepter expressément de telles modifications pour continuer à utiliser le Service et les modifications seront applicables immédiatement après que vous les aurez acceptées expressément. Nous vous conseillons de consulter les Sites régulièrement et de prendre connaissance des modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Le fait pour vous de continuer à utiliser les Sites vaudra acceptation des modifications apportées au Contrat.

14. LOI APPLICABLE

Le Contrat et toute question afférente seront soumis aux lois de Malte et interprétés conformément à ces dernières. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Malte auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne peut limiter le droit de The Stars Group à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente, ni que la prise de mesures dans une ou plusieurs juridictions exclut la prise de mesures dans toute autre juridiction, que ce soit simultanément ou non, dans la limite autorisée par la loi d’une telle juridiction. Ce choix de la loi applicable est sans préjudice des autres droits qui peuvent vous être accordés en tant que consommateur dans le cadre des dispositions obligatoires de la législation de l’Union européenne ou de la législation qui vous serait applicable en l’absence d’un tel choix de la loi applicable.

15. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Si une disposition du présent Contrat était ou devenait illégale, nulle ou inapplicable dans une juridiction, cela n’affecterait ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition.

16. CESSION

The Stars Group se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment sans notification. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

17. RETOUR AUX JOUEURS CASINO

Un ratio réglementaire de paiement moyen minimum s’applique à notre offre casino. Pour connaître les ratio de paiement spécifiques à chaque jeu, les joueurs peuvent se référer aux taux de retour au joueur (RTJ) indiqués par le fournisseur sur les jeux individuels. Les termes de ratio de paiement ou de RTJ renvoient au rapport entre les mises et les gains. Ils se basent sur les réglages du générateur de nombres aléatoires et sont atteints sur le long terme et sur une base de moyennes. TSG garantit une moyenne de RTJ minimum de 92 % sur une période d’un an pour ses jeux de casino.

18. DIVERS

18.1

Le fait pour The Stars Group de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (y compris le manquement de The Stars Group à exiger l'exécution stricte et littérale de, ou de se conformer à, toute clause de ce Contrat) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

18.2

Ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe et de Fournisseurs tiers.

18.3

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint-venture » entre vous et nous.

18.4

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous.

18.5

L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et exactes conformément à tous les détails et informations requis par The Stars Group en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur qui est sujet à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.

18.6

En cas d’ambiguïté entre les versions traduites de ce Contrat, la version en langue anglaise de ce Contrat prévaudra.

Copyright © 2019 Rational Intellectual Holdings Limited. Tous droits réservés.

Concernant l'outil OpenSSL :
Copyright © 1998-2011 The OpenSSL Project. Tous droits réservés.
Copyright © 1995-1998 Eric Young. Tous droits réservés.

Concernant le logiciel PSTCollectionView :
Copyright (c) 2012-2013 Peter Steinberger 

Concernant le logiciel ungif :
The GIFLIB distribution. Copyright (c) 1997 Eric S. Raymond

The Stars Group peut être contacté par le biais du support.

Version 15.1 du Contrat de Licence Utilisateur Final de TSG Interactive Gaming Europe Limited.

En application depuis avril 2019.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL – JEUX EN ARGENT FICTIF

Par ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat »), l’utilisateur final (l’« Utilisateur » ou encore « vous ») déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions préalablement à toute utilisation de nos services ou produits Stars Mobile. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous et Stars Mobile Limited (désigné ensuite par « Stars Mobile », « nous » ou « notre »).

Stars Mobile exploite les parties de poker et jeux de casino en « argent fictif » (les « Jeux AF ») qui vous sont proposés sur www.pokerstars.eu, www.pokerstarscasino.eu, www.fulltilt.eu, www.pokerstars.com, www.pokerstarscasino.com et www.fulltilt.com (les « Sites »). Les modalités régissant votre jeu dans les Jeux AF suivent ci-après.

En acceptant ce Contrat, vous reconnaissez que Stars Mobile fait partie d’un groupe de sociétés. À ce titre, lorsqu’il est utilisé et que le contexte le permet, le terme « Groupe » signifie collectivement Stars Mobile et ses filiales et toute société détenue par Stars Mobile et les filiales d’une telle société ainsi que toutes les sociétés associées à Stars Mobile y compris, sans limitation, les sociétés associées qui fournissent des services sous les marques de commerce déposées « PokerStars », « PokerStars Casino » et « Full Tilt ».

En plus des modalités de ce Contrat, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité, à la Politique sur les cookies, aux Règles du poker, et aux Modalités de Stars Rewards ainsi qu’aux autres règlements, politiques et modalités concernant les jeux et promotions déjà disponibles sur les Sites ou publiés sur les Sites de temps à autre, qui sont incorporés ici en référence, avec d'autres règles dont vous serez informé le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », dans le cadre de la procédure d’installation du logiciel, et en utilisant le Logiciel (tel qu’il est défini ci-dessous), vous acceptez les modalités établies dans ce Contrat, la Politque de confidentialité, la Politique sur les cookies, et les Règles du poker chacune d’entre elles pouvant faire l’objet de mises à jour ou de modifications ultérieures conformément aux dispositions ci-dessous et ci-incluses.

Aux fins du présent contrat, la définition de « Logiciel » désigne tout logiciel que nous fournissons ou que nous mettons à votre disposition, indépendamment du média employé, et qu'il soit ou non téléchargeable par vous sur votre appareil utilisateur final. Therefore "Software" will include the Stars Mobile software downloadable to your personal desktop or laptop computer ("PC") from www.pokerstars.eu, www.pokerstarscasino.eu, www.fulltilt.eu, www.pokerstars.com, www.pokerstarscasino.com, www.fulltilt.com, the web-based software accessible from www.pokerstars.eu, www.pokerstarscasino.eu, www.fulltilt.eu, www.pokerstars.com, www.pokerstarscasino.com and www.fulltilt.com, and also the Stars Mobile's mobile software application downloadable or made available to you on your end-user device (including, without limitation, a cellular phone, PDA, tablet, or any other type of portable or mobile device now existing or hereafter devised) (each, a "Device") as well as all ancillary software to the Software (whether web-based software or client/server software).

1. CONCESSION DE LICENCE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1

Sous réserve des modalités ci-incluses, Stars Mobile concède à l’Utilisateur un droit limité non exclusif, personnel, non transférable, incessible et révocable d’installer et d’utiliser le Logiciel sur son PC ou son Appareil, pour accéder aux serveurs de Stars Mobile et jouer aux Jeux AF (les « Jeux ») disponibles (ensemble, le Logiciel et les Jeux constituent le « Service »).

1.2

Stars Mobile vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Service n’est pas destiné à être utilisé par (i) des personnes de moins de 18 ans, (ii) des personnes n’ayant pas l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) des personnes se connectant aux Sites à partir de juridictions dans lesquelles le Service est illégal. Stars Mobile n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

1.3

Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve de votre âge de façon à nous assurer que les mineurs n’utilisent pas le Service. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de votre âge n’est pas fournie ou si nous vous soupçonnons de ne pas être majeur.

1.4

Pour vérifier votre identité, votre âge et/ou l’origine des fonds et répondre à nos obligations réglementaires, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir des informations personnelles et/ou des documents (par exemple une copie de votre passeport, un justificatif de domicile ou des informations relatives à votre méthode de paiement) le cas échéant. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces données personnelles.

1.5

Stars Mobile, les sociétés du Groupe et/ou ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers) sont les seuls titulaires de tous les droits sur le Logiciel et le code, la structure et l’organisation du Logiciel sont protégés par un copyright, le secret de fabrication, la propriété intellectuelle et d’autres droits. Dans les limites prescrites par la législation applicable, vous ne devez pas :

  1. copier, distribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire le Logiciel ou encore tenter d’accéder au code source pour créer des travaux dérivés du code source du Logiciel ou non ;
  2. vendre, assigner, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer le Logiciel ;
  3. mettre le Logiciel à la disposition d’une partie tierce par le biais d’un réseau informatique ou non ;
  4. exporter le Logiciel vers d’autres pays (que ce soit physiquement ou électroniquement) ; ou
  5. utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et réglementations applicables,

(chacune des remarques ci-dessus est une « Utilisation interdite »).

Stars Mobile, les sociétés du Groupe et/ou ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers) se réservent tous droits implicites ou autres, qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes, et détiennent tous les droits, titres, et intérêts sur ou en rapport au Logiciel.

Vous acceptez d’être tenu pour seul responsable de tout dommage, coût ou dépens découlant ou en relation avec toute Utilisation interdite de votre fait. Vous devez notifier Stars Mobile immédiatement dès que vous êtes informé que quelqu’un procède à une Utilisation interdite et devez fournir à Stars Mobile une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête menée pour vérifier les informations que vous avez fournies à cet égard.

1.6

Les termes « Stars Mobile », « PokerStars », « PokerStars Casino » et « Full Tilt », les noms de domaine « pokerstars.eu », « pokerstarscasino.eu », « fulltilt.eu », « pokerstars.com », « pokerstarscasino.com », « fulltilt.com », « fulltiltmobile.com » et « pokerstarsmobile.com » ainsi que toute autre marque de commerce, tous services de commerce, symboles, dénominations commerciales et/ou noms de domaines utilisés par Stars Mobile sur les Sites et/ou sur le Logiciel le cas échéant (les « Marques de commerce »), sont les marques de commerce, les marques de service, les symboles, les dénominations commerciales et/ou noms de domaines de Stars Mobile et/ou des sociétés du Groupe et/ou de ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers), et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de commerce. En outre, l’intégralité du contenu sur les Sites, y compris, mais sans s’y limiter, le Logiciel, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du Site ») appartient à Stars Mobile et/ou aux sociétés du Groupe et/ou ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers) et est protégé par un copyright et/ou la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Vous reconnaissez par la présente qu’en utilisant le Service et les Sites, vous n’obtenez aucun droit sur le Contenu du Site et/ou les Marques de commerce, même partiellement. En aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site et/ou les Marques de commerce sans le consentement écrit préalable de Stars Mobile.

Vous vous engagez en outre à ne rien faire qui puisse potentiellement porter atteinte aux droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, détenus par Stars Mobile, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants (notamment les Fournisseurs tiers) sur le Logiciel, les Marques de commerce ou le Contenu du Site ou qui puisse porter atteinte à l'image ou à la réputation de Stars Mobile, aux sociétés, employés, administrateurs, dirigeants et consultants du Groupe.

1.7

Vous garantissez qu'aucun des noms ou images que vous utilisez en relation avec les Sites ou les Services (par exemple, votre nom d’utilisateur ou votre avatar) ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous accordez à Stars Mobile et son Groupe l’autorisation à travers le monde, de façon irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées au Site ou au Service, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

LICENCE DE JETONS VIRTUELS

1.8

En utilisant le Service, vous pouvez « gagner » ou « acheter » des jetons virtuels à utiliser dans le Service (les « Jetons Virtuels »). Vous reconnaissez que ces termes du « monde réel » sont utilisés uniquement de manière figurée, et vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit ou titre sur les Jetons virtuels qui apparaissent dans un Jeu ou en sont issus, qu'ils soient « gagnés » dans un jeu ou « achetés » auprès de Stars Mobile, ou sur tout autre attribut associé à un compte ou stocké sur le Service. Tout solde en « devise virtuelle » qui apparaît sur votre compte d'Utilisateur ne constitue pas un solde réel ni ne reflète une valeur stockée, mais constitue une mesure de l'étendue de votre licence.

1.9

Stars Mobile interdit et ne reconnaît pas les transferts de Jetons virtuels effectués en dehors du Service, ou la vente, le don ou l'échange présumés dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît dans le Service ou en est issu, sauf expressément autorisé par Stars Mobile par écrit. Par conséquent, vous ne pouvez pas accorder une sous-licence, échanger, vendre ou essayer de vendre des Jetons virtuels contre une valeur de toute sorte en dehors d'un Jeu. De tels transferts (ou tentatives) sont interdits et nuls, et pourront conduire à la clôture de votre compte par Stars Mobile. De plus, vous reconnaissez que nous pouvons engager une procédure juridique contre vous pour tout préjudice occasionné par un tel transfert ou tentative de transfert de Jetons virtuels en dehors du Service.

1.10

Vous pouvez acheter une licence dans le but d'utiliser des Jetons Virtuels contre une contrepartie de valeur, en vous rendant sur la page d'achat sur le Service, qui fournit vos informations de facturation, confirme les références de votre achat et réaffirme votre consentement à ce Contrat.

1.11

Lorsque vous achetez une autorisation pour des Jetons Virtuels, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui contiendra les détails des Jetons Virtuels que vous avez commandés. Vérifiez le plus rapidement possible que les détails contenus dans l'e-mail de confirmation sont exacts et faites-en une copie pour vos archives. Si vous avez des réserves, contactez le service clientèle. Stars Mobile enregistre les transactions afin de pouvoir traiter toute demande.

1.12

Concernant l'achat d'une autorisation d'utiliser des Jetons Virtuels, votre commande constituera une offre pour nous acheter l'autorisation d'utiliser de tels Jetons Virtuels, que nous accepterons lorsque nous rendrons les Jetons Virtuels disponibles sur votre compte pour que vous les utilisiez dans nos Jeux AF (le « Consentement »). Votre autorisation d'utiliser des Jetons Virtuels dans les Jeux AF est un service fourni par Stars Mobile qui commence lors du Consentement de Stars Mobile à votre achat. L'achat d'une autorisation pour utiliser des Jetons virtuels est non remboursable par Stars Mobile.

1.13

Stars Mobile peut réviser le prix pour le Service et les Jetons virtuels qu'il vous autorise à utiliser par le biais du Service à tout moment. Vous reconnaissez que Stars Mobile n'est pas tenu de fournir un remboursement quel qu'en soit la raison, et que vous ne recevrez pas d'argent ou d'autre compensation pour des Jetons virtuels inutilisés lorsqu'un compte d'Utilisateur est fermé, que cette clôture soit volontaire ou involontaire.

1.14

Pour éviter tout doute, il est précisé par la présente que l'achat d'une autorisation pour utiliser des Jetons virtuels ne vous donne droit à aucun droit ou autrement ceux énoncés dans l'autorisation. Il est également précisé qu'une autorisation achetée peut uniquement être transférée tel qu'expressément prévu dans les termes de l'autorisation et qu'une telle autorisation ne peut être remboursée, vendue, transférée, léguée, louée ou autrement cédée en retour d'une contrepartie de valeur.

2. EXCLUSIONS DE GARANTIES

2.1

Stars Mobile exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « EN L'ÉTAT » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

2.2

Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et les Sites qui s’y trouvent seront exempts de virus, de bugs ou d'autres contaminations.

2.3

Stars Mobile se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) quand nous obtenons des informations indiquant que vous avez conclu une auto-exclusion avec un quelconque fournisseur de jeu ou si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par Stars Mobile à ce sujet.

3. AUTORITÉ

Stars Mobile est seul compétent concernant l’ouverture, le maintien et la fermeture de comptes d’Utilisateurs sur les Sites. La décision de la direction de Stars Mobile concernant un compte d’Utilisateur, l’utilisation du Service ou la résolution de différends est définitive et ne fera pas l’objet de révision ou recours. Le compte créé par un Utilisateur sera ensuite désigné sous l'appellation Compte Stars. Le Compte Stars de l'Utilisateur fournira l'accès à tous les Sites, qui vous seront rendus disponibles conformément aux modalités de ce Contrat, par Stars Mobile, tel qu'applicable selon votre situation géographique. Toute référence dans ce Contrat aux termes « compte d'Utilisateur » ou « compte » signifie votre Compte Stars.

4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Préalablement à l’utilisation du Service, et de manière continue, vous déclarez, garantissez, consentez et acceptez :

4.1

que votre usage du Service émane de votre seul choix, est de votre seule discrétion et à vos risques et périls ;

4.2

que les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder au Service et l'utiliser échappent totalement au contrôle de Stars Mobile et Stars Mobile décline toute responsabilité en cas de pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière ;

4.3

qu'il vous est interdit d'utiliser le Service de quelque façon que ce soit dans le but de créer, recevoir ou faciliter un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous ou pour un tiers (qu'il agisse ou non en votre nom). Les Jetons virtuels n'ont aucune valeur intrinsèque et ne sont ni transférables ni échangeables avec un Compte Stars. En outre, les Jetons virtuels n'ont aucune valeur et ne sont pas remboursables contre une devise « réelle » ou un prix. Par conséquent, il vous est interdit de concéder en sous-licence, de louer, vendre, échanger, offrir, léguer ou autrement transférer votre Compte Stars ou tous Jetons virtuels associés à votre Compte Stars à un tiers ; et

4.4

que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et n'êtes actuellement pas en période d'auto-exclusion sur un quelconque site de jeu proposé en ligne ou sur appareil mobile et que vous nous informerez immédiatement si vous avez conclu une période d'auto-exclusion avec un tel fournisseur de jeu.

5. USAGES INTERDITS

5.1

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel.

5.2

USAGE PERSONNEL. Le Service est destiné exclusivement à l’usage personnel et au divertissement de l’Utilisateur, et non pour de l'argent, et ne doit en aucun cas être utilisé dans le but de générer un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques quant aux renseignements qu’il fournit à Stars Mobile. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

5.3

COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs partageant des cartes fermées au poker ou utilisant toute autre méthode est strictement interdite. Stars Mobile se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, Stars Mobile se réserve le droit de considérer toute collusion ou tentative de collusion avec d’autres joueurs (y compris avec d’autres Utilisateurs) comme un non-respect de ses obligations contractuelles et en conséquence, de fermer un compte d’Utilisateur si ce dernier se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative.

5.4

PROGRAMMES D'ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS. Stars Mobile interdit les outils d’assistance extérieure aux joueurs (les « Outils PAE ») qui sont destinés à fournir un « avantage déloyal » aux joueurs. Stars Mobile entend par « Outils PAE » des logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et systèmes non basés sur des logiciels (par exemple des sites web, des services d'abonnement et des matériels physiques). Stars Mobile adopte une vision large de ce qui constitue un « avantage déloyal » dans le contexte de l'utilisation d'un Outil PAE quel qu'il soit et vous trouverez des conseils spécifiques dans notre FAQ sur les outils et services tiers. Pour dissiper tout doute, ce qui est interdit inclut, mais sans s'y limiter, le fait d'accéder à des informations sur d'autres joueurs ou de les compiler au-delà de ce que l'Utilisateur a observé personnellement via le propre jeu de l'Utilisateur ou le fait de recevoir des conseils, des directives ou de l'assistance sur la manière de jouer, en temps réel, allant au-delà du niveau de base.

5.5

JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment, mais sans s'y limiter, les « robots », est strictement interdite dans le cadre du Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement via l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel et sans l'aide d'une forme quelconque d'intelligence artificielle.

5.6

Vous acceptez que Stars Mobile prenne des mesures visant à détecter et empêcher l’utilisation d’Outils PAE prohibés. Celles-ci peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l’examen de programmes qui fonctionnent parallèlement au Logiciel de Stars Mobile sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, interférer ou faire obstruction à ces mesures, notamment, mais sans s'y limiter, à ne pas utiliser des logiciels tiers qui contournent, interfèrent avec ou bloquent ces mesures.

5.7

CHIP DUMPING. Il est question de « chip dumping » lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main de poker afin de transférer délibérément ses Jetons virtuels à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur qui participe ou tente de participer à du « chip dumping » avec un autre Utilisateur en utilisant le Service peut être définitivement interdit d’utiliser le Service et avoir son Compte Stars clôturé immédiatement. Dans une telle hypothèse, Stars Mobile n’aura aucune obligation de vous restituer ou créditer les Jetons virtuels qui se trouvent sur votre Compte Stars lors de la clôture.

5.8

COMPORTEMENT FRAUDULEUX. Dans l’hypothèse où Stars Mobile estime qu’un Utilisateur s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou inappropriée en utilisant le Service, y compris, mais sans s'y limiter, en se livrant à n’importe laquelle des activités décrites dans la Clause 5 ou à toute autre manipulation du jeu, ou bien encore en effectuant un paiement frauduleux, notamment, mais sans s'y limiter, en utilisant une carte de crédit volée, en faisant du « chargeback  » (c’est-à-dire facturation en retour du Service) ou en se livrant à du blanchiment d’argent, Stars Mobile sera en droit d’entreprendre toute action qu’il juge appropriée, y compris, sans s'y limiter :

  1. bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ;
  2. clôturer le compte de l’Utilisateur chez Stars Mobile ;
  3. saisir tous les Jetons virtuels sur le compte de l'Utilisateur ; et/ou
  4. entreprendre toute action judiciaire à l’encontre d’un Utilisateur.

6. CONTENU OU LANGAGE INJURIEUX

L’Utilisateur se voit interdire de placer tout contenu illégal, indécent, raciste, obscène, diffamatoire, menaçant, ou tout autre contenu qui enfreindrait une loi ou qui serait généralement considéré comme injurieux via le Service que cela soit en utilisant la fonction de chat, l’option d’images de joueur ou dans sa correspondance avec le personnel de Stars Mobile.

7. NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

7.1

Sans préjudice des autres droits, si un Utilisateur ne respecte pas, même partiellement, n’importe laquelle des obligations du présent Contrat, Stars Mobile ou toute autre société du Groupe qui fournit des services à l’Utilisateur se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris de mettre un terme à ce Contrat ou a tout autre contrat établi avec l’Utilisateur, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou a tout service proposé par le Groupe, de clôturer le compte de l’Utilisateur sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe, de saisir tous les Jetons Virtuels qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur en cause sur les Sites ou sur tout autre site opéré par le Groupe et/ou d’intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question.

7.2

Vous acceptez d’indemniser entièrement, de défendre et de préserver Stars Mobile, les sociétés de son Groupe et ses actionnaires, directeurs et employés de toutes revendications, demandes, dettes, de tous dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, et de tous les autres frais quels qu’ils soient, et quelle qu’en soit la cause, qui puissent survenir en raison de :

  1. votre rupture de ce Contrat, en tout ou partie ;
  2. votre violation de toute loi ou tous droits de tiers ; et
  3. votre utilisation du Service ou l’utilisation par toute autre personne qui accède au Service en utilisant vos Identifiants de connexion (telles que définies ci-dessous), avec ou sans votre autorisation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1

En aucun cas, y compris en cas de négligence, Stars Mobile ou tout autre membre du Groupe ne pourra être tenu responsable de dommages spéciaux, collatéraux, directs, indirects ou consécutifs quelconques résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant de la perte de profits, de l’interruption d’activité, de la perte d’informations commerciales ou de toute autre perte pécuniaire), même si Stars Mobile avait eu la connaissance préalable de la possibilité de tels dommages.

8.2

Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de Stars Mobile ou du Groupe en cas de : (a) décès ou blessure physique découlant de sa négligence ; ou (b) fraude ou déclaration frauduleuse.

9. VOTRE COMPTE ET LA SÉCURITÉ

9.1

Chaque Compte Stars sera accessible par l’utilisation combinée d’un Identifiant Stars unique (« Identifiant Stars »), d’un mot de passe unique et confidentiel (« Mot de passe »), et d’autres méthodes d’authentification numérique optionnelles que l’Utilisateur pourra sélectionner (l'Identifiant Stars, le Mot de passe et les autres fonctions d’authentification sont désignés comme les « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur doit choisir son propre Identifiant Stars et son propre Mot de passe conformément aux règles qui lui sont applicables.

9.2

L’Utilisateur accepte d'être seul responsable de toute utilisation du Service sous ses Identifiants de connexion et qu’il ne révélera ses Identifiants de connexion à personne ni n’autorisera qui que ce soit à utiliser le Service par le biais de son Compte Stars.

9.3

L’Utilisateur s’engage à garder ses Identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et à faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation non autorisée des Identifiants de connexion tombera sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

9.4

Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Stars chez Stars Mobile et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes chez Stars Mobile. Dans l'éventualité où Stars Mobile découvre d'autres comptes ouverts par un même Utilisateur, Stars Mobile pourra clôturer de tels comptes sans avis préalable et pourra en confisquer les Jetons virtuels existants.

9.5

Vous ne pourrez placer aucun pari (avec des Jetons virtuels) en utilisant le Service pour un montant supérieur au montant total de Jetons virtuels qui se trouve sur votre Compte Stars.

9.6

Vous êtes pleinement responsable du paiement de tous les fonds dus à Stars Mobile. Vous acceptez de ne pas effectuer de « facturation en retour » ou « chargeback » au Service, et/ou de ne pas refuser ou vous réattribuer un paiement effectué par vous au Service. Vous rembourserez Stars Mobile de tout « chargeback », refus ou réattribution de paiements que vous effectuerez et de toute perte subie par nous en résultant.

9.7

Stars Mobile se réserve le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. Les agents ou services tiers peuvent conserver les informations, mais ne les utiliseront pas à d'autres fins.

9.8

Stars Mobile se réserve le droit d’utiliser les processeurs de paiements électroniques de tiers et/ou les institutions financières pour procéder aux paiements effectués par vous et pour procéder à ceux qui vous sont dus en relation avec votre utilisation du Service.

9.9

En cas d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la taxe sur les produits et services (TPS) ou toute autre taxe sur les services (désignée ci-après par « Taxe commerciale », nous considérons notre revenu comme incluant toute Taxe commerciale. Nous comptabilisons et payons cette taxe, le cas échéant, de la part de nos clients ; vous n'avez donc aucune démarche à entreprendre à cet égard.

10. LOGICIEL TIERS

10.1

Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers, comprenant un logiciel développé par OpenSSL Project destiné à l’utilisation avec l’outil OpenSSL (http://www.openssl.org/) ; un logiciel cryptographique écrit par Eric Young ; un logiciel ungif écrit par Eric S. Raymond ; un logiciel PSTCollectionView écrit par Peter Steinberger (steipete@gmail.com) et le logiciel de fonte qui est la propriété du concédant ou de ses fournisseurs et soumis aux lois de copyright des États-Unis et d'autres juridictions (le « Logiciel sous licence »).

10.2

L'utilisation du Logiciel sous licence par l'Utilisateur est soumise au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

10.3

Le Logiciel sous licence ne peut être modifié ou extrait du Logiciel.

10.4

L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation interne » c'est-à-dire l'utilisation du Logiciel sous licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur Final qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés à des fins d'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents, et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

10.5

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous licence sont réservés.

10.6

L'outil OpenSSL, le logiciel ungif, le logiciel PSTCollectionView et le logiciel cryptographique sont fournis « tels quels » par OpenSSL Project, par Eric S. Raymond, par Peter Steinberger et par Eric Young et toutes les garanties implicites ou explicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues. En aucun cas OpenSSL Project, Eric Young, Eric S. Raymond, Peter Steinberger ou leurs contributeurs ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution ; perte d'utilisation, de données, ou de profits ou une interruption des activités commerciales) quelle qu'en soit la raison et de toute théorie de responsabilité, que ce soit de manière contractuelle, de responsabilité stricte, ou préjudicielle (y compris la négligence ou autre) découlant de toute manière de l'utilisation de l'outil OpenSSL, du logiciel ungif, du logiciel PSTCollectionView et du logiciel cryptographique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

11. DIFFÉREND

L’Utilisateur accepte que l’historique de chaque Jeu AF soit enregistré sur les serveurs de Stars Mobile. En cas de divergence entre les cartes affichées sur votre ordinateur et l’historique des jeux enregistré sur le serveur de Stars Mobile, ce dernier prévaudra. L’Utilisateur accepte que les fonctions du Logiciel dénommées « Historique instantané des mains » et « Lecteur de mains » ne sont considérées comme l'historique officiel d’aucune main.

12. AMENDEMENT

Stars Mobile pourra être amené à mettre à jour ou à modifier les modalités du présent Contrat ou toute partie de celui-ci de temps à autre. Toutes modifications substantielles apportées au présent Contrat vous seront notifiées sur les Sites ou par d'autres moyens avant leur entrée en vigueur et vous serez tenu d'accepter expressément de telles modifications pour continuer à utiliser le Service et les modifications seront applicables immédiatement après que vous les aurez acceptées expressément. Nous vous conseillons de consulter les Sites régulièrement et de prendre connaissance des modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Le fait pour vous de continuer à utiliser les Sites vaudra acceptation des modifications apportées au Contrat.

13. LOI APPLICABLE

Le Contrat ainsi que toute question y afférente seront soumis aux lois de l’île de Man et interprétés conformément à ces dernières. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de l’île de Man, sous réserve de ce qui suit, auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne peut limiter le droit de Stars Mobile à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente, ni exclure la prise de mesures dans une juridiction au motif que des mesures ont déjà été prises dans une ou plusieurs autres juridictions, simultanément ou non, dans la limite autorisée par la loi d’une telle juridiction. Ce choix de la loi applicable est sans préjudice des autres droits qui peuvent vous être accordés en tant que consommateur dans le cadre des dispositions obligatoires de la législation de l’Union européenne ou de la législation qui vous serait applicable en l’absence d’un tel choix de la loi applicable.

14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Si une disposition du présent Contrat était ou devenait illégale, nulle ou inapplicable dans une juridiction, cela n’affecterait ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition.

15. CESSION

Stars Mobile se réserve le droit de céder ce Contrat, en totalité ou en partie, à tout moment sans notification. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

16. DIVERS

16.1

Le fait pour Stars Mobile de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (y compris le manquement de Stars Mobile à exiger l'exécution stricte et littérale de, ou de se conformer à, toute clause de ce Contrat) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

16.2

Rien dans ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe.

16.3

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint-venture » entre vous et nous.

16.4

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous.

16.5

L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et véridiques conformément à tous les détails et informations requis par Stars Mobile en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur qui est assujetti à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.

16.6

En cas d’ambiguïté entre les versions traduites de ce Contrat, la version en langue anglaise de ce Contrat prévaudra.

Copyright © 2019 Rational Intellectual Holdings Limited. Tous droits réservés.

Concernant l'outil OpenSSL :
Copyright © 1998-2011 The OpenSSL Project. Tous droits réservés.
Copyright © 1995-1998 Eric Young. Tous droits réservés.

Concernant le logiciel PSTCollectionView :
Copyright (c) 2012-2013 Peter Steinberger 

Concernant le logiciel ungif :
The GIFLIB distribution. Copyright (c) 1997 Eric S. Raymond

Stars Mobile peut être contacté par le biais du support.

Version N° 15.0 du Contrat de Licence Utilisateur Final de Stars Mobile.

En application depuis avril 2019.

Jeu responsable

Responsible Gaming

Nous menons une véritable politique du jeu responsable. Nous nous engageons à procurer un environnement agréable et positif.

Offres spéciales

Special Offers

PokerStars vous réserve des offres spéciales tout au long de l'année, avec des récompenses en cash, des places pour des événements live et bien plus encore.

Jouer en argent réel

Chip Stack

Faites votre premier dépôt en argent réel et commencez à jouer sur PokerStars. Les dépôts sont rapides et sécurisés.