MODALITÉS GÉNÉRALES DES PROMOTIONS DU CASINO

Vous trouverez ci-dessous les modalités générales (les « Règles ») appliquées à toutes les offres, aux promotions attribuant des prix et aux compétitions (désignés ensemble par « Promotions ») qui sont publiés ou accessibles par le biais de notre site (le « Site ») et/ou de l’interface utilisateur du logiciel (le « Logiciel »). Chaque Promotion est organisée par TSG Interactive Gaming Europe Limited (« nous » / « notre », « nos », « notre entreprise »), qui est propriétaire et exploitant du Site. Lorsqu’il est utilisé et que le contexte le permet, le terme « Groupe » signifie collectivement TSG Interactive Gaming Europe Limited et ses filiales et toute société détenue par TSG Interactive Gaming Europe Limited et les filiales d’une telle société ainsi que toutes les sociétés associées au groupe d'entreprises connu sous le nom de « The Stars Group ».

Pour participer à une Promotion, chaque participant (le « Participant » / « vous ») accepte sans condition ce qui suit (le cas échéant) : (i) ces Règles ; (ii) le contrat de licence utilisateur final régissant l'utilisation du Site (le « CLUF ») ; (iii) les règles des tournois qui gouvernent la participation dans n'importe quel tournoi sur le Site (les « Règles des tournois ») ; et (iv) toutes les modalités spéciales concernant une Promotion individuelle telles qu'elles peuvent être publiées sur le Site (les « Modalités spéciales »).

1. Éligibilité

1.1 Pour participer à une Promotion, vous devez : (a) résider dans et jouer depuis une juridiction dans laquelle il est légal pour vous à la fois de jouer sur le Site et de participer à la Promotion et être âgé de 18 (dix-huit) ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction si celui-ci est supérieur). Il peut vous être demandé à chaque étape de nous fournir ou de fournir à une tierce partie désignée une preuve de votre âge et/ou de votre identité. Vous devez être en mesure de présenter un passeport valide ou toute autre pièce d’identité avec photo, afin de pouvoir vérifier votre âge et/ou votre identité, à la satisfaction raisonnable de notre équipe en charge de la sécurité. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir de tels documents à notre satisfaction raisonnable, vous serez automatiquement exclu de la Promotion et perdrez tous les privilèges, les prix ou les fonds qui vous ont été attribués, sans aucune forme de compensation. 

1.2 Chaque Participant à une Promotion doit être la même personne que celle dont le nom apparaît sur le Compte de joueur (le « Compte Stars ») qui s'est inscrite sur notre Site pour participer à la Promotion (dans la mesure où un Compte Stars est nécessaire, conformément aux Modalités spéciales). En participant à une Promotion, vous nous confirmez que votre nom, votre adresse et vos informations personnelles tels qu'ils sont enregistrés et mentionnés sur votre Compte Stars sont corrects et à jour. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une preuve valide de votre nom, adresse ou d'autres informations personnelles à notre satisfaction raisonnable, vous serez automatiquement exclu ou disqualifié de la Promotion et perdrez tous les privilèges, les prix ou les fonds qui vous ont été attribués, sans aucune forme de compensation.  

1.3 Les employés et les familles des employés du Groupe et toute entité affiliée ou liée au Groupe ne sont pas autorisés à participer à une Promotion. À ces fins, le terme « famille » signifie, mais sans s'y limiter, épouse, partenaire, parent, cousin, enfant, frère ou sœur et « affilié » peut signifier, mais sans s'y limiter, le ou les colocataires ou la ou les personnes vivant au foyer d'un employé. 

1.4 Lorsque des personnes résidant dans une juridiction particulière ne sont pas autorisées à participer à une Promotion ou lorsqu'une Promotion s'applique uniquement à une juridiction particulière, cela sera mentionné dans les Modalités spéciales. 

1.5 Afin d'éviter toute ambiguïté, lorsqu'une Promotion implique : (i) un mode d'entrée gratuit ; ou (ii) une exigence de jeu en argent réel pour participer, et dans chaque cas, un prix en cash ou une valeur monétaire, alors il est formellement interdit aux personnes résidant dans les pays appartenant aux juridictions interdites de prendre part à cette Promotion. 

2. Conduite des participants 

2.1 Vous ne pouvez avoir qu'un seul Compte Stars chez nous et vous devez utiliser ce Compte Stars pour participer à la Promotion. Par ailleurs, vous ne devez laisser personne d'autre participer à la Promotion en utilisant votre Compte Stars.

2.2 Si nous nous rendons compte d’une fraude, d’une escroquerie, d’une mauvaise conduite, d’un acte malhonnête ou de toute action similaire en relation avec votre participation à la Promotion où lorsqu'une violation de ces Règles, du CLUF ou des Règles des tournois est établie, alors nous nous réservons le droit absolu de vous disqualifier automatiquement ou d'invalider votre participation. Si la fraude, l’escroquerie, la mauvaise conduite, l'acte malhonnête ou toute autre action n’est découverte qu’après la remise d’un prix, il vous sera demandé de nous le retourner (ou de nous fournir une compensation) sur-le-champ après une notification de notre part.

2.3 Pendant toute la durée de la Promotion, des règles strictes concernant le comportement des Participants seront mises en place par notre équipe et/ou des entités désignées. Nous nous réservons le droit de prendre toute action que nous jugeons nécessaire contre tout Participant découvert en train d'enfreindre ces Règles, le CLUF, les Règles des tournois ou les Modalités spéciales et/ou découvert en train d'abuser de la Promotion. Celles-ci peuvent inclure, sans s'y limiter, l'exclusion ou la suspension de la Promotion et/ou du Logiciel, et la confiscation de tout Prix ou Cadeau (tel que défini dans la Clause 3 ci-dessous) attribué ou qui aurait normalement été attribué au Participant. La décision concernant les activités constituant une violation de ces Règles et un abus de la Promotion ou ce qui constitue un acte à caractère malhonnête en relation avec la conduite d'un Participant nous appartient et reste à notre entière discrétion. Si la fraude, l’escroquerie, la mauvaise conduite ou toute autre action n’est découverte qu’après la remise d’un Prix ou d’un Cadeau, il vous sera demandé de nous le retourner (ou de nous fournir une compensation) sur-le-champ après une notification de notre part.

2.4 Note à l'intention des joueurs : les mises « sûres », placées par des joueurs dans le but d'accomplir un Défi Casino, rendront ces derniers inéligibles à une Promotion. Les mises sûres comprennent, sans pour autant y être limitées, les mises placées sur noir/rouge à la table de roulette. Veuillez noter qu'une couverture de la table de roulette, ou de la table de roulette avec croupier live, à 65 % ou plus aura pour conséquence que cette mise ne vous rapportera aucun point de récompense (ou point d’échange). Toutes les parties seront étudiées par notre direction, dont les décisions seront définitives.

3. Prix/Cadeaux

3.1 Nous publierons sur le Site la durée ainsi que la date limite d'inscription de chaque Promotion ainsi que toute limite au nombre d'inscriptions que nous accepterons avant la fermeture de la Promotion. Ces informations seront disponibles ensemble avec une description de chaque prix (le « Prix ») ou récompense en jeu (le « Cadeau »), mais ne seront pas disponibles dans ces Règles. 

3.2 Afin de lever toute ambiguïté, les prix ou les récompenses à gagner et/ou tout autre article qui pourraient vous être attribués dans le cadre de la Promotion ne sont ni transférables ni remboursables et ne peuvent pas être donnés, assignés, vendus à ou échangés avec d’autres personnes. 

3.3 Nous nous réservons le droit de fournir une alternative en cash contre un Prix ou un Cadeau. Vous n'aurez pas le droit de réclamer le paiement d'une alternative en cash à moins que nous ne l'ayons accepté. La valeur en cash de chaque Prix ou Cadeau (dans la mesure où nous acceptons de rendre une telle alternative en cash disponible dans une Promotion donnée) sera précisée dans les Modalités spéciales.

3.4 Sauf indication contraire dans les Modalités spéciales, les gagnants de Prix/Cadeaux seront avertis dans les 30 (trente) jours suivant leur victoire par téléphone, e-mail ou autre moyen de communication tel que mentionné pour chaque Promotion dans les Modalités spéciales. Il est de la responsabilité de chaque Participant de s'assurer que les coordonnées et l'adresse e-mail contenues sur leur Compte Stars sont valides et exactes. Nous n'enverrons pas de Prix/Cadeau avant que vous n'ayez été averti de vos gains, et les Prix/Cadeaux seront crédités sur votre Compte Stars uniquement ou envoyés à l'adresse figurant sur votre Compte Stars (le cas échéant).

3.5 Les Prix/Cadeaux doivent être réclamés dans les 30 (trente) jours suivant la date de notification de vos gains, sauf indication contraire. Si vous n'avez pas réclamé le Prix/Cadeau dans ce délai, le Prix/Cadeau sera perdu. Un prix perdu peut être attribué et proposé à un autre Participant ou attribué dans une autre Promotion.

3.6 Suite à la notification qui vous a été faite indiquant que vous avez gagné un Prix ou que vous êtes en droit de recevoir un Cadeau, le Prix/Cadeau vous sera envoyé, ou mis à votre disposition, 90 (quatre-vingt-dix) jours au plus tard suivant la fin de la Promotion. Notez toutefois que si un élément d'un Prix/Cadeau peut être en rapport avec un événement qui se déroulera à une date ultérieure, vous ne pourrez pas utiliser le Prix/Cadeau avant cette date ultérieure. 

3.7 Les Prix/Cadeaux sont soumis à disponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité, nous nous réservons le droit de fournir un Prix ou un Cadeau alternatif de la même valeur et spécification.

3.8 Des modalités supplémentaires peuvent être imposées par le fournisseur d'un Prix ou d'un Cadeau (les « Règles de tierces parties ») pour que vous puissiez réclamer et/ou utiliser un Prix ou un Cadeau en particulier et nous ne serons pas tenus pour responsables si vous ne respectez pas de telles Règles de tierces parties. De plus, il peut vous être demandé de conclure un accord séparé avec nous relatif aux conditions qui régissent l’attribution et/ou l'utilisation de tout élément du Prix et/ou du Cadeau. Ne pas accepter de telles conditions peut conduire à l’annulation du Prix/Cadeau.

3.9 Les gagnants n’ont pas le droit et ne sont pas autorisés, de quelque manière que ce soit, à nous impliquer dans toute forme de contrat, de dépense ou de coûts conclus ou contractés sans notre acceptation écrite préalable.

3.10 Aucun Prix ou Cadeau ne sera attribué à un Participant qui :

3.10.1 quelle qu'en soit la raison, ne sera pas autorisé par la loi en vigueur à recevoir et/ou utiliser le Prix/Cadeau ou si la remise du Prix/Cadeau à ce Participant constitue un acte illégal ; ou

3.10.2 s’est désinscrit ou auto-exclu du jeu, de la participation ou de la réception de communications concernant nos produits et services, ou lorsque le Prix ou le Cadeau en question peut-être remporté en utilisant ces produits et services.

3.11 Chaque Participant qui reçoit un Prix/Cadeau dans le cadre d'une Promotion est seul responsable de l'acquittement des obligations, taxes et frais auprès des autorités compétentes, qu'il s'agisse d'une retenue fiscale sur le paiement du Prix/Cadeau ou d'une taxe sur la réception du Prix/Cadeau, conformément aux lois applicables. Si nous sommes tenus de déduire une taxe du Prix/Cadeau, le montant que vous recevez peut être inférieur à celui du Prix/Cadeau annoncé.

4. Défis, missions et puzzles

4.1 Pour que leur progression soit mesurée, les joueurs doivent s’inscrire en appuyant sur le bouton « Commencer » présent sur la fenêtre Défis. Aucune main et/ou aucun jeu joué avant l’inscription ne sera pris en compte pour la progression.

4.2 Le niveau d'enchères et/ou le niveau de buy-in minimal éligible sera affiché sur la fenêtre Défis et défini selon les préférences et l'historique de jeu.

5. Santé et sécurité

5.1 Vous devez accepter toutes les consignes et les instructions relatives à la santé et la sécurité telles que nous les donnons ou que vous devriez connaître en ce qui concerne votre participation à la Promotion et accepter toutes les exigences légales et de réglementation applicables. Un manquement à cette condition peut conduire à une disqualification immédiate de la Promotion.

5.2 Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer votre propre santé et votre sécurité lorsque vous participez à tout événement ou activité faisant partie de la Promotion ou du Prix/Cadeau. Tout comportement, ou tout acte, ou toute conduite de votre part dont nous estimons qu’il/elle peut comporter un risque médical, ou relatif à la sécurité (y compris, mais de façon non exhaustive, tout comportement abusif, mauvais traitement ou pression psychologique) conduiront à votre disqualification immédiate.

5.3 Vous consentez à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour respecter vos propres critères de sécurité et garantir la pertinence générale de votre participation à la Promotion et vous acceptez d'y participer à vos propres risques et périls.

5.4 Vous devez nous avertir sans délai de toute condition médicale ou autre vous rendant inapte à participer à la Promotion. Nous nous réservons le droit de confisquer votre place à la Promotion ou l'attribution d’un Prix ou d’un Cadeau (si applicable) sans responsabilité ou compensation si, de notre point de vue, vous vous exposez vous-même ou exposez d’autres personnes à un risque de maladie ou de blessure ou d'annulation, d’interruption, ou de raccourcissement de la durée de la Promotion.

6. Droits de propriété

6.1 Cette Clause 6 s'applique uniquement dans l'éventualité où une Promotion requiert que vous nous envoyiez du contenu pour examen dans le cadre de la méthode d'inscription à cette Promotion et inclut, mais sans s'y limiter, des histoires courtes, des articles, des blogs, des enregistrements audio-visuels et des photographies (désignés ensemble par « Contenu »).

6.2 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le propriétaire de tout le matériel et des éléments inclus dans le Contenu que vous soumettez et/ou que vous êtes autorisé à utiliser et avez l’autorisation écrite d’utiliser et exploiter le Contenu dans le cadre de cette Promotion et que vous avez acquis toutes les permissions, autorisations et consentement de toute personne apparaissant dans votre Contenu. Vous reconnaissez en outre, qu'en nous envoyant votre Contenu, vous nous octroyez une licence inconditionnelle, irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement transférable, perpétuelle et internationale nous permettant d'utiliser, de publier et de transmettre le Contenu, ou d'autoriser des tiers à le faire, dans tout format et sur toute plateforme, que ces derniers soient déjà connus ou créés par la suite, sans rémunération d'aucune sorte en votre faveur ni en faveur de tiers susceptibles d'apparaître dans le Contenu.

6.3 Vous garantissez que votre Contenu ne doit pas contenir ou inclure ou utiliser des personnes âgées de moins de 18 (dix-huit) ans, et qu'il ne doit pas être raciste, obscène, désobligeant, menaçant, de nature à harceler, tromper, frauder, violer la vie privée d'un tiers, offensant, diffamatoire, ou autrement contenir ou approuver quoi que ce soit d'illégal. Vous garantissez que tout matériel vidéo que vous nous envoyez ne viole aucun brevet, marque déposée, secret commercial, copyright, ou tout autre droit intellectuel ou propriétaire ou privé de toute partie ou individu. Vous acceptez de ne pas inclure ou décrire quoi que ce soit dans le contenu qui : (i) est destiné à troubler ou à nuire à autrui ; (ii) pénalise, harcèle, dégrade, ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de toute forme de classification, y compris, mais sans limitation, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la croyance, l'origine ethnique, l'origine nationale, la citoyenneté, l'âge, le statut marital, le statut militaire ou le handicap ; (iii) constitue, ou autrement encourage, une conduite criminelle ou qui donne lieu à une responsabilité civile ; ou (iv) est destiné à des fins commerciales, y compris, sans limitation, l'envoi de tout contenu sollicitant des fonds ou visant à promouvoir, faire de la publicité ou solliciter la vente de biens ou de services.

6.4 Vous reconnaissez qu'en nous envoyant votre Contenu, vous le faites à votre entière discrétion et à vos propres risques et que vous êtes l'unique responsable et avez l'entière responsabilité de tous les éléments inclus dans votre Contenu. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de filtrer, examiner, réviser, ou éditer tout Contenu que vous nous avez envoyé dans le cadre de cette Promotion.

6.5 Une fois votre Contenu envoyé, vous reconnaissez que nous, ou les tiers autorisés à agir en notre nom, nous réservons le droit de retirer, couper, recadrer, retoucher ou refuser de publier votre Contenu à notre seule discrétion (et vous nous autorisez à réaliser ces opérations si nous le jugeons nécessaire) et que nous ne sommes en aucun cas dans l'obligation d'utiliser, de télécharger, de diffuser et/ou de transmettre votre Contenu sur notre Site ou dans tout autre média.

7. Limitations de responsabilité

7.1 En participant à une Promotion, vous acceptez de dégager notre entreprise, et les représentants légaux, affiliés, actionnaires, directeurs, employés et agents de notre Groupe contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et tous les autres frais, quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause, (les « Réclamations ») qui pourraient survenir à la suite de votre participation à la Promotion et/ou de l'attribution de tout Prix/Cadeau en découlant et nous n'endossons aucune responsabilité en relation avec de telles Réclamations (autre que le paiement des coûts et dépenses fournis spécifiquement dans le cadre du Prix/Cadeau (s'il y en a) en ce qui concerne la Promotion). Cette restriction ne s'applique pas à la responsabilité de notre fait envers vous en cas de : (i) négligence ; (ii) décès ou blessure physique provenant de notre négligence ou de la négligence de nos employés ; (iii) fraude ou assertion frauduleuse ; ou (iv) n’importe quelle responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée conformément à la loi.

7.2 Sauf lorsqu'autorisé dans la Clause 7.1 ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que, dans la limite autorisée par la loi applicable, quelle que soit la forme de l'action, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre, en aucune manière nous, notre Groupe ou nos affiliés, y compris, sans limitation, ses représentants légaux, directeurs, employés, successeurs et ayants droit, ne pourra être tenu pour responsable envers vous ou tout autre partie, de : (i) tout dommage annexe, direct, indirect ou consécutif (y compris, mais sans limitation, les dommages-intérêts pour perte de bénéfice, l'interruption d'activité, la perte d'informations commerciales, de programmes ou de données), ou de tout autre dommage découlant de votre participation à toute Promotion (ou incapacité à faire la même chose), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ; ou (ii) toute réclamation imputable à des erreurs, omissions, ou autre inexactitude contenue dans la Promotion.

7.3 Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à remplir nos obligations quant à la Promotion ou au respect du Prix/Cadeau lorsque nous serons dans l’incapacité de le faire suite à des circonstances qui dépassent raisonnablement notre contrôle et bien que nous puissions faire l’effort de fournir un Prix/Cadeau alternatif, nous ne serons pas tenus de compenser un Participant dans de telles circonstances.

7.4 Vous acceptez d'indemniser notre entreprise et ses représentants légaux, ses actionnaires, affiliés, agences, directeurs et employés de notre Groupe pour tous les coûts, pertes, dommages, dépenses et responsabilités (y compris la perte de réputation et de clientèle et les frais de conseillers professionnels) que nous avons supportés, survenus à la suite d’un manquement de votre part à vos obligations qui vous lient à ces Règles, au CLUF, aux Règles des tournois ou aux Modalités spéciales ou de façon générale en rapport à votre manquement à suivre toute indication de notre équipe concernant votre participation à une Promotion.

8. Divers

8.1 En cas de litiges ou de désaccords à l'égard de tout aspect d'une Promotion, y compris mais sans s'y limiter, aux droits de participation, d'attribution des Prix/Cadeaux, l'éligibilité d'un Participant à participer à la Promotion, la conduite d'un Participant, ces Règles, le CLUF, les Règles des tournois ou les Modalités spéciales, la décision finale dépend de notre équipe, et toute décision que nous prendrons sera finale et ne sera pas sujette à révision ou recours du participant ou d'une tierce partie.

8.2 Si ces Règles stipulent que l'utilisation d'un panel de juges sera requise pour déterminer un vainqueur en se basant sur une interprétation ou une analyse subjective, nous inclurons un individu indépendant au panel de juges.

8.3 S’il advenait que vous remportiez une Promotion sur notre Site, vous reconnaissez par les présentes que vous nous autorisez à utiliser vos informations personnelles (telles que, mais sans s’y limiter, votre nom, votre Identifiant Stars ainsi que votre pays d’origine) pour vous identifier en tant que vainqueur, conformément aux exigences des lois applicables. Notez toutefois que si nous souhaitons que vous participiez à des publicités ou des campagnes promotionnelles en lien avec votre participation à une Promotion, nous vous demanderons au préalable votre consentement écrit.

8.4 Ces Règles, le CLUF, les Règles des tournois ainsi que toutes les Modalités spéciales applicables expriment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant chaque Promotion à laquelle vous participez et remplacent tout accord, entente ou arrangement préalable (écrit ou oral) entre vous et nous. Toutes les conditions, garanties, déclarations et dispositions (expresses ou implicites dans la loi) sont exclues, à l’exception de celles spécifiquement définies dans les présentes. L'invalidité, l'illégalité ou l'inapplicabilité de tout ou une partie de ces Règles n'affecte ou n'entrave pas le maintien en vigueur du reste des Règles.

8.5 Si vous effectuez un retrait au cours d’une période de bonus de dépôt avant d’avoir fait un dépôt qualifiant, vous deviendrez inéligible à ce bonus. Pour éviter que des joueurs qui ignorent ce point de règlement ne perdent leur éligibilité, un pop-up apparaît lors d'une demande de retrait. Ainsi, les joueurs sont avertis qu'ils risquent de perdre leur éligibilité au bonus en poursuivant leur demande.

8.6 Nous nous réservons le droit de suspendre les attributions de Prix/Cadeaux à la moindre suspicion de dépôt frauduleux, ou qui n'aurait pas été fait avec l'intention de le dépenser en jouant en argent réel.

8.7 Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'altérer ces Règles, le CLUF, les Règles des tournois ou les Modalités spéciales à notre seule discrétion, y compris d'annuler, modifier ou suspendre une Promotion si, de notre seul jugement, nous considérons que la Promotion n'est pas en mesure de se dérouler comme prévu. Toute modification apportée à une Promotion sera publiée sur le Site et la poursuite de votre participation à cette Promotion vaut acceptation des changements, amendements ou modifications proposés.

8.8 Ces Règles et toutes les questions s'y rapportant seront régies par, et interprétées conformément aux lois de Malte. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Malte, sous réserve de ce qui suit, auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à cette Promotion et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne saurait restreindre notre droit à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des actions dans d'autres juridictions, que ces actions soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée.

Si vous avez la moindre question à propos d'une promotion, veuillez contacter le support.

Mise à jour : mars 2019.

PokerStars Casino App

PokerStars Casino App

Jouez aux jeux de PokerStars Casino où que vous soyez grâce à l'appli, disponible au téléchargement sur iOS et Android.

Bonus Casino Instantané

FAQ des jeux de casino

Consultez la page Bonus Casino Instantané pour découvrir le fonctionnement de votre Bonus Instantané et comment il doit être utilisé.

Jouer en argent réel

Chip Stack

Faites votre premier dépôt en argent réel et commencez à jouer sur PokerStars. Les dépôts sont rapides et sécurisés.